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PROCEDURE DE REQUETE DES SAUF-CONDUITS DU CISRI


Les candidats devront suivre cette procédure (pour les membres de la famille qui n'ont pas atteint les 18 ans d' age, le Formulaire devra être signé par une personne ayant la custode légale.

POINT 1) COMPILATION DU FORMULAIRE

Le FORMULAIRE DE DEMANDE (avec l' Attestation Officielle) doit être compilé et soumis moyennant le site Internet Officiel du CISRI, avec une photo format JPEG (300 dpi) de 3,5 cm (base) x 4,5 cm (hauteur)

POINT 2) PAYEMENT DES FRAIS ADMINISTRATIVES

Le payement de la cotisation administrative de 100 Euros par an (pour cinq ans, qui sont la durée du Sauf-conduit, comme ça pour le total de 500 (cinq cents) Euros, doit être remis au CISRI, moyennant virement bancaire à :

CISRI
Banque : Société Générale
Groupe Paris Saint Michel
10, Rue Thénard - 75005 Paris

IBAN: FR76 3000 3030 8500 0372 9660 128
BIC- ADRESSE SWIFT: SOGEFRPP

Comme alternative il est possible d' envoyer un Chèque officiel, payable au CISRI, par poste recommandée à l' adresse :

CISRI
Via Barberini 3/a
00187 ROMA (I)

Le virement Bancaire est recommandé pour assurer l'efficacité et la promptitude de la procédure.

Il s' agit d'une cotisation de petite entité, comparable avec la cotisation annuelle à une association ordinaire et conçue pour favoriser la diffusion du Sauf-conduit du CISRI comme moyen pour accroître la sécurité des officiers et de leurs membres de la famille pour des mission de service. Pour minimiser les coûts administratifs le paiement doit être complété, pour les cinq ans, en une seule fois (total 500 Euros) et garantira la validité pour la période totale de cinq ans

Le Sauf-conduit est renouvelable chaque cinq ans, en lui remettant au CISRI pour renouvellement par demande écrite. Cette procédure peut être répété, le cas échéant, sans limitation mais, chaque 15 ans, le livret sera substitué avec une photo à jour.

POINT 3) TRANSMISSION DU DOSSIER PAR FAX ET PAR POSTE RECOMMANDEE

La Sécurité est une priorité pour le CISRI: pour assurer l' efficacité légale de la procédure d' émission :
-le Formulaire de Demande et la Déclaration Officielle doivent être obligatoirement imprimé et signé par le Candidat et par le Chef de l' Administration de son Organisation , avec :
-copie du Passeport ou de Carte d' Identité nationale du requerrant pour la certification des donnés
-copie de la reçu du payement (reçu du virement bancaire ou chèque officiel)

Et doivent être remis par FAX au Bureau de Paris du CISRI: +33170248000

La copie originelle doit être envoyée par poste recommandée au Bureau de Rome du CISRI:

CISRI
Via Barberini 3/a
00187 ROMA (I)

LE DOSSIER NE SERA PAS CONSIDERE EN CAS D' ABSENCE DE TRANSMISSION PAR FAX ET PAR POSTE

Le Document sera envoyé au requerrant dans les quatre semaines qui suivent la réception du dossier par fax / poste à l' adresse de correspondance cité dans le Formulaire de Demande, par poste certifié, dans un dossier format A4 avec :
1) Lettre Officielle de notification
§2) Sauf-conduit et numéro d'identification personnelle (PIN) pour la PROCEDURE DE VERIFICATION
3) Manuel d'Instructions pour l'utilisation correcte du Sauf-conduit entant que document international de protection

Pour n'importe quelle demande s'adresser à : procedures@cisri.org



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