Quel genre de Document est le Sauf-Conduit ?
Le Sauf-Conduit est un document protecteur , qui est conçu pour protéger les officiers d' une Organisation Partenaire pour l' accomplissement des devoirs institutionnels

Quelles sont les Origines des Sauf-Conduits ?
Les Sauf conduits ont été conçus au cours des siècles passés, pour sauvegarder la vie des envoyés et des délégués durant les périodes de conflit . Aujourd'hui sont des documents avec le but d' augmenter la sécurité des officiers humanitaires et des bénévoles.

Quelle est la validité du Sauf-Conduit ?
En étant la validité standard des documents de ce genre de cinq ans, celle du Sauf-Conduit du CISRI est aussi de 5 (cinq) ans, renouvelable.

Quelle est la différence entre les Sauf-Conduits et les Passeports, ou les Fichiers d' Identité Nationales ?
Les Fichiers d' Identité et les Passeports sont des documents exhaustifs d' identification, c' est à dire que ils sont déjà suffisant pour attester légalement l'identité du Porteur.
Les fichiers d' Identité (ou équivalent) sont émises par l' Etat en faveur de tous citoyens .
Le Passeport est aussi émis par l' Etat, sous différentes formes :
Passeport Ordinaire , en faveur de chaque citoyen possèdent les conditions légales à son obtention Passeport Officiel, pour fonctionnaires avec statu officiel ou quasi-diplomatique .
Passeport Diplomatique , pour des fonctionnaires avec statu diplomatique, où, en cas exceptionnel, pour des missions de service spécifiques Le Sauf Conduit, autrement, est un document de support et, dans la majorité des cases il n' est pas suffisant pour attester l' identité de son Titulaire, mais retient le but spécifique de détailler les fonctions d' un officier au sein de son Organisation

Comment utiliser le Sauf-Conduit?
Comme expliqué le Sauf Conduit doit être accompagné par le Passeport ou le fichier d' Identité de son Titulaire en ne peuvent pas dérouler les fonctions des Fichiers d' Identité ou des Passeports, mais possède le but spécifique de détailler les fonctions d' un officier au sein de son Organisation , Partenaire du CISRI, pour l' accomplissement de devoirs institutionnels spécifiques.
Conformément à la Loi Internationale, on doit respecter les Sauf-Conduits en conséquence du respect vers le statu juridique de leur Autorité Délivrante, conformément au principe de réciprocité en vigueur dans la Loi Internationale, qui prévoit la plus haute considération entre les Sujets Internationaux

Quelle Entité peut émettre des Sauf Conduits
Les Sauf-Conduits peuvent être émis par des Autorités Nationales ou Internationales .
Seulement les Etats et les Organisations Intergouvernementales (OIG) peuvent émettre des Sauf-Conduits : il est impératif que une Organisation Internationale qui délivre des Sauf-conduit puisse être douée de la publication de son Traité constitutif dans la Série des Traités des Nations Unies

Quelle est la procédure de renouvellement des Sauf-Conduits?
Le première émission du Sauf-Conduit est pour cinq ans, et après le document doit être rendu au CISRI avec le FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT , soigneusement compilé et la première prorogation est délivrée pour cinq ans additionnels. Le même après dix ans , pour une autre période de cinq ans. Après un total de 15 (quinze) ans, le livret doit être substituée avec une photo et des données à jour.

Quelle est la valeur juridique du Sauf-Conduit vis-à-vis des Autorités Nationales?
Le Sauf-Conduit est un Document protecteur et a le but exclusif de faciliter son titulaire dans l' accomplissement de fonctions humanitaires et de bénévolat, à travers de la demande officielle de lui laisser librement passer sans obstacles ou délai et de lui fournir assistance en cas de besoin. Le Sauf-Conduit du CISRI est exclusivement valable pour des raisons de service et si utilisé en stricte observance des Lois et des règlements nationaux et internationaux en vigueur.

Quelle est l' Autorité du CISRI à émettre des Sauf-Conduits?
LE CISRI, en qualité d' Organisation Intergouvernementale, établie par Accord International (Traité), signé par des Gouvernements le 20 Novembre 2000 et enregistré près du Secrétariat des Nations Unies,a la capacité d'émettre des documents organisationnels et de concéder partie de ses prérogatives aux Organisations Affiliées L'Accord constitutionnel du CISRI a été dûment publié sur le Volume 2150 du Recueil des traités des Nations Unies ( numéro d'enregistrement 37542) et classé dans le Relevé des Nations Unies des Traités et Accord Internationaux N° ST/LEG/SER/A.652), page 7,38 ainsi que publié sur la couverture du Recueil Cumulatif des Traités N. 40

Comment on peut éviter des Sauf-Conduit non originaux?
A exception des plus grandes et reconnues Organisations Intergouvernementales, il y a un certain numéro d' Organisation et d'Entités qui délivrent des documents de genre le plus variés Parfois elle déclarent d' avoir Etats comme Membres, mais sans avoir obtenu les adhésions avec les pleins pouvoirs à leur Instrument constitutifs. Ca pose une problème sérieuse pour les Autorités douanières et publiques , qui désirent vérifier l' authenticité pas seulement du document (légitime, pas modifié, correspondant à un Titulaire certain etcetera), mais surtout l' authenticité de l' Organisation qui a émis le document. Il est donc nécessaire de demander à chaque Organisation qui délivre des Documents de voyage, de fournir le numéro du volume du Recueil des Traités des Nations Unies, dans lequel son propre Instrument constitutif a été dûment enregistré et publié. Il est impératif pour une Organisation Sérieuse de fournir des détailles vérifiables à cet égard.