Le CISRI ( Institut pour la Coopération Intergouvernementale dans la Recherche Scientifique) est une Organisation Intergouvernementale Publique, établie par Traité enregistré au numéro 37542 de la Collection des Traités des Nations Unies, qui, en répondant aux résolutions de l' Assemblée Générale des Nations Unies N° A/60/L.36; A/60/L.37; A/60/L.39, (augmentation de la sécurité du personnel en mission de coopération et/ou humanitaire), le CISRI a établi un Programme de Support Institutionnel pour les ONG, les Associations et les Institutions de Recherche, avec le but d' accroître le sécurité de leurs volontaires et officiers moyennant l' émission d' un SAUF-CONDUIT.

L' Utilisation du Sauf-conduit est réglementé par le présentes Règlement et Code de conduite, qui pourra être amendé sur délibération de l' Organisation Le Sauf Conduit est un livret en format passeport (22 pages, avec couverture rouge doté du Logo du CISRI, qui devra être exclusivement utilisé annexé au Passeport National ( ou au Fichier d' Identité Nationale) , pour augmenter la sécurité dans les missions de service.

Le Sauf Conduit, ainsi dit Sauf-conduit Laissez Passer, est un document exclusivement valable pour accorder Protection et Tutelle ò son Porteur, pour l' accomplissement d' objectives légales et morales d' intérêt publique et si utilisé pour des raisons de service en stricte observance des lois et des réglementations nationales et nationales en vigueur.

Cette clause est clairement imprimée (en huit langues) aux pages 21-22 sur chaque Sauf-conduit.

Avec le terme raisons de service on entend les activités Institutionnelles au service de l' organisation citée dans le formulaire de obtention dans l' espace réservé à l' Organisation du candidat e d'ici appelée : Organisation du Porteur, de laquelle le Chef de l' Administration a contresigné le formulaire d' obtention.

Le Titulaire peut recommander ses familières les plus proches au CISRI, pour l' émission de Sauf-conduits additionnels, sujets aux mêmes Règlement et Code de conduite

Le Sauf-conduit ne peut pas être utilisé pour des raisons privées ou pour obtenir des avantages personnels, des privilèges ou des immunités.

Le Titulaire s' engage dans la poursuite d' une conduite légale, morale et civile irrépréhensible sur pénalité d' exclusion du Programme Sauf-conduit et sur responsabilité de compensation des dommages d' image ou d'autres problèmes éventuellement subis par le CISRI par conséquence de son comportement inapproprié ou du mauvais usage du Sauf-conduit

Le Sauf-conduit ne pourra pas être utilisé pour ouvrir ou établir des comptes bancaires ou pour instituer des procédés légaux ou économiques. Le Sauf-conduit est exclusivement un document de tutelle, pour faciliter son Titulaire dans l' accomplissement des ses devoirs institutionnels au service de son Organisation, moyennant la requête du coté du CISRI, de lui laisser librement passer et de lui donner aide et protection en cas de besoin.

Le seul effet du Sauf-conduit est d'augmenter la tutelle et la sécurité de son titulaire au service de son Organisation respective.

Le Titulaire du Sauf-conduit est responsable de l' utilisation correcte du Sauf-conduit.

L' Organisation CISRI ne prends AUCUNE RESPONSABILITE pour ce qui concerne l'utilisation du Sauf-conduit, qui reste une prérogative de son Titulaire.

Si un titulaire utilise un Sauf-conduit illégalement, commet un crime et sera poursuivi judiciairement

Si un titulaire d' un Sauf-conduit est expulsé ou viré ou termine son travail au service de l' Organisation, citée dans le formulaire, le Sauf-conduit doit être rendu au CISRI.

Si un Officier se transfère de son Organisation originaire, citée dans le Formulaire, à une autre Organisation, le Sauf conduit peut être re-émis gratuitement jusqu 'à son terme légal par demande du Chef de l' Administration de la nouvelle Organisation.

TRES IMPORTANT

Le Sauf Conduit est considéré annulé pour des raisons administratives ou légales :

Raisons Administrative:

Absence de renouvellement

Si le Sauf-conduit n' est pas renouvelé après la date de son expiration (cinq ans) il doit être considéré annulé et immédiatement transmis au CISRI.

Usage d' un Sauf-conduit expiré
Si un Sauf-conduit est utilisé après la date d' expiration, il doit être considéra cancellé et annulé.

Evaluation spécifique
Le Secrétariat du CISRI retient le droit de canceller ou de suspendre un Sauf Conduit pour des raisons spécifiques de sécurité ou de sécurité civile.

Raisons légales

Suspension des Droits Civiles
Si le titulaire d'un Sauf Conduit est temporairement incapable d' exercer les droits civiles ( interdiction, suspension, etcetera), le Sauf Conduit devra être considéré comme suspendu pour tel période.
Si l'incapacité d'exercer les droits civiles dévient permanent, le Sauf-conduit expire et devra être rendu au CISRI par le Chef Administratif de l' Organisation d'appartenance du titulaire.

Confiscation
Quand un Sauf-conduit est confisqué par une Autorité publique , il doit être considéré annulé.

Violation du Code de Conduit
Si n'importe quelle des clauses du Code de Conduit qui gouverne l' utilisation du Sauf-conduit est violée, le Sauf-conduit doit être considéré annulé et immédiatement renvoyé au CISRI.

Condamnation Pénale
Si le titulaire d' un Sauf Conduit se rends coupable d' un acte illégal de n'importe quelle nature et qui implique des conséquences pénales, le Sauf-conduit doit être considéré immédiatement annulé. Dans ce cas cette personne perdra le droit d'obtenir un autre Sauf Conduit.

Vol, perte ou Destruction d' un Sauf-conduit

Le Vol, Perte ou destruction d' un Sauf Conduit doit être immédiatement dénoncé à travers du MODELE DE DENOENCIATION DE VOL, PERTE OU DESTRUCTION DE SAUF-CONDUIT

Il est donc recommandé de tenir le Sauf-conduit sous custode, sans le modifier ou altérer par n'importe quel moyen.
A Sauf-conduit altéré ou modifié est considéré annulé et chancelé.

La dénonciation du Vol, Perte ou Destruction d' un Sauf-conduit est une obligation et doit être signée soit par le Titulaire que par le Chef de l' Administration de son Organisation, pour prévenir des abuses ou des fraudes

Si les conditions du Vol, Perte ou Destruction d' un Sauf Conduit sont ambiguës, le titulaire du Sauf -Conduit est exclu du Programme Sauf-conduit du CISRI et ce fait est notifié à l' Autorité Compétente de Police.

Terme d' Expiration de cinq ans

Le Sauf- Conduit est de propriété du CISRI et, chaque cinq ans doit être rendu par poste recommandée au l' adresse du CISRI dûment cité sur son site Internet, pour accomplir les procédés légaux, les contrôles et le renouvellement, à être demandé par le FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT

En tout cas un Sauf-conduit expiré ou altéré doit immédiatement être remis au CISRI.

Si un Sauf Conduit expiré n' est pas transmis au CISRI , dans le terme péremptoire de soixante jours, son Titulaire pourra être exclu du Programme Sauf-conduit du CISRI et les faits pourront être dénoncés à l' Autorité de Police Compétente du Pays du Titulaire.

Dans le cas où le titulaire fuisse décédé ou incapable de remettre son Sauf Conduit au CISRI, le Chef de l' Administration de son organisation respective devra communiquer ça au CISRI en forme Officielle.

Dommage d'un Sauf-conduit

Si un Sauf Conduit est sérieusement endommagé,l' Organisation du Titulaire devra communiquer ça au CISRI à travers du MODELE DE DENONCIATION DE DOMMAGE OU DETERIORATION DU SAUF CONDUIT, signé par le Chef de l' Administration et transmise au CISRI , pour la substitution du Sauf-conduit avec un nouveau livret de la même extension temporale. Le dossier doit être transmis par poste recommandée, avec deux photos

Confiscation d'un Sauf-conduit par une Autorité Publique

Dans le cas où un Sauf Conduit fuisse confisqué par une Autorité légale compétente, il ne pourra pas être re-émis pour le même titulaire, sauf dans le cas où la réquisition a été accomplie in violation des droits civiles du titulaire, ainsi déclaré par un Tribunal compétent , déclarant la confiscation un acte d' abus de pouvoir en violation des droits civiles Cette procédure est nécessaire en force du caractère propre du Sauf-conduit , qui doit être utilisé en stricte observance des lois et des règlements nationaux et internationaux en vigueur.

Duplication du Sauf-conduit détérioré

En cas de détérioration d' un Sauf -Conduit ( mais encore lisible en tous parts), le Sauf Conduit détérioré devra être remis au CISRI pour être substitué avec un nouveau Sauf-conduit, avec la même extension temporale, à travers du MODELE DE DENONCIATION DE DOMMAGE OU DETERIORATION D' UN SAUF-CONDUIT, signé par le Chef de l' Administration de l' Organisation Partenaire , avec un remboursement forfaitaire de 100 (cent) Euros

Dans le cas où la date d'expiration d'un Sauf-conduit détérioré fuisse très proche, il est possible de demander son renouvellement sur un nouveau livret, avec la sole cotisation pour le renouvellement en spécifiant ça à travers du FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT

Le renouvellement d' un Sauf Conduit doit toujours être requis par le même organisation, en étant émis en faveur de l'Organisation et non des officiers particuliers

Les Autorités concernées peuvent avoir accès à un contrôle de sécurité pour vérifier la correspondance entre les donnes du Sauf-conduit et l' Identité de son porteur. Dans ce cas le Numéro du Sauf-conduit devra être inséré dans la fenêtre réservée à PROCEDURE DE VERIFICATION, dans la section des Membres du site web CISRI en insérant le numéro du Sauf-conduit comme identifiant et en utilisant le code secret (PIN, émis avec le Sauf-conduit) comme mot de passe. Cette procédure est réservée au Titulaire du Sauf-conduit, au Chef de l'Administration de son Organisation et, le cas échéant, aux Autorités de Police concernées.